Déposée le 7 août 1996 par la Société Anonyme (SA) CSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TMO »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CSA domicilié(e) 2, rue de Choiseul,75002 PARIS (dossier no 2321117) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 293 430 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LOYER domicilié(e) 161, rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2321117) - 75017 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CSA Société anonyme - 2, rue de Choiseul,75002 PARIS (dossier no 2321117) - 75002 - France - SIREN 308293430
Cabinet LOYER - 161, rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2321117) - 75017 - France
Renouvellement sans limitation le 9 août 2006 n°2321117 - Publication au BOPI 2006-08-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03
Inscription le 11 septembre 2006 - Changement d'adresse n°440012 - Publication au BOPI 2006-09-11
Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°440011 - Publication au BOPI 2006-09-11
Inscription le 11 septembre 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°440010 - Publication au BOPI 2006-09-11
Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37
Publicité et affaires; études et conseils en rapport avec la conduite des affaires; étude de marchés; services de conseils pour l'organisation et la direction d'affaires; aide à la direction des affaires; informations statistiques; relations publiques; édition et publication de textes publicitaires.Production de films et de spectacles de télévision.Enquêtes et sondages d'opinion
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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